Régularisation
Vous vivez en France depuis longtemps sans titre de séjour ? Nous étudions votre situation. Nous réunissons les preuves et nous déposons la demande. La préfecture appelle souvent cette démarche l'admission exceptionnelle au séjour, ou AES.
Pour qui
- Personnes présentes en France depuis plusieurs années sans titre
- Personnes qui travaillent, avec ou sans fiches de paie
- Parents d'enfants scolarisés
- Personnes dont le titre est expiré depuis plus d'un an
Ce que nous faisons
- Nous faisons le point avec vous sur votre situation et sur les pièces qui manquent
- Nous construisons un dossier de preuves année par année
- Nous demandons l'aide de votre employeur quand c'est utile
- Nous déposons le dossier. Nous relançons et nous suivons jusqu'à la décision
Un doute sur votre situation ? Le premier rendez-vous dure 30 minutes et vous repartez avec une réponse claire.
Parler de mon casDélai à prévoir
Comptez de 6 mois à plus d'un an. Ce délai dépend de la préfecture et du motif. Au rendez-vous, nous vous donnons une fourchette réaliste pour votre cas. Nous ne promettons aucun résultat.
Ce que vous apportez au premier rendez-vous
Votre passeport, tous vos documents de séjour même expirés, et tout courrier reçu de l'administration. Nous vous indiquons ensuite précisément ce qu'il faut réunir.
Les pièges que nous vous évitons
Déposer trop tôt, sans les preuves : vous risquez un refus et une OQTF
Des années de présence avec des trous
Un métier qui ne correspond pas exactement à ce qui est déclaré
Questions sur ce service
Combien d'années de présence faut-il prouver ?
Cela dépend du motif. Pour le travail, la préfecture demande souvent plusieurs années de présence et de travail. Pour la vie privée et familiale, la durée compte aussi. Mais elle ne suffit pas. Aucune durée ne donne un droit automatique. La préfecture examine chaque situation.
Faut-il un employeur ?
Pour une régularisation par le travail, oui. Il vous faut un employeur qui accepte de vous déclarer. Il doit aussi remplir les documents demandés. Sans employeur, d'autres voies existent : la vie privée et familiale, ou les enfants scolarisés. Nous regardons avec vous celle qui correspond à votre situation.
Peut-on être expulsé après un refus ?
Un refus peut être accompagné d'une obligation de quitter le territoire, ou OQTF. Ce n'est pas automatique, mais c'est possible. Les délais pour réagir sont très courts. Gardez le courrier et son enveloppe. Venez nous voir sans attendre. Pour un recours, nous vous mettons en relation avec un avocat.
Que valent les preuves sans fiches de paie ?
Elles comptent. Quittances de loyer, factures, relevés bancaires, ordonnances, certificats de scolarité, attestations, titres de transport : tout compte. Vous devez couvrir chaque année. Un dossier avec des trous reste fragile. Nous faisons avec vous la liste de ce qui manque, année par année.
Sésame ne donne pas de conseils juridiques. L'avocat s'occupe du droit et des recours. Nous ne promettons aucun résultat : la décision appartient à la préfecture.
Les mots de cette page
- AES (admission exceptionnelle au séjour)
- Admission exceptionnelle au séjour. Vous demandez un titre alors que vous n'avez pas de papiers. La préfecture regarde votre cas au cas par cas.
- Préfecture
- Le service de l'État, dans votre département, qui étudie votre demande de titre de séjour. C'est lui qui décide.
- OQTF
- Obligation de quitter le territoire français : une lettre de la préfecture qui vous demande de partir. Il y a un délai court pour réagir.