Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Sésame, Impasse de la Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay. Contact : contact@sesame-sejour.fr. Sésame décide des finalités et des moyens des traitements décrits ici.

Quelles données nous collectons

Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, courriel.

Votre situation administrative : titres de séjour, visas, récépissés, décisions de la préfecture, numéros de dossier, courriers reçus.

Vos documents justificatifs : passeport, actes d'état civil, contrats de travail, fiches de paie, justificatifs de domicile, documents scolaires.

Selon votre dossier, des données sensibles : origine, situation de réfugié ou de personne protégée, situation familiale, parfois données de santé. Nous ne collectons que ce que la démarche exige.

À quoi elles servent

Préparer, constituer et déposer votre dossier. Suivre son instruction et relancer le service concerné. Vous informer et vous rappeler. Établir un devis et une facture. Répondre à une obligation légale, notamment comptable.

Sur quelle base légale

L'exécution du contrat conclu avec vous, pour les données nécessaires à la prestation.

Votre consentement explicite, pour les données sensibles (origine, situation de réfugié, santé). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; nous ne pourrons alors plus poursuivre le dossier.

Nos obligations légales, pour les factures et la comptabilité.

Qui reçoit vos données

La préfecture ou le service de l'État qui instruit votre demande, uniquement pour les pièces exigées par la procédure.

L'avocat, si vous acceptez que nous vous mettions en relation avec lui pour un recours. Il est tenu au secret professionnel.

Les traducteurs assermentés partenaires, pour les seuls documents à traduire.

Notre hébergeur, qui stocke les données pour notre compte. Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Où vos données sont stockées

Sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Vos documents sont gardés dans un espace protégé par mot de passe. Nous ne les échangeons pas par une messagerie non sécurisée.

Combien de temps nous les gardons

Demande de rappel sans suite : 12 mois après le dernier contact.

Dossier client, documents et pièces justificatives : 3 ans après la clôture du dossier, puis suppression.

Données sensibles : supprimées dès la clôture du dossier, sauf si vous demandez leur conservation pour une démarche à venir.

Factures et pièces comptables : 10 ans, comme la loi l'impose.

Vos droits

Vous pouvez nous demander :

• de voir vos données
• de les corriger
• de les effacer
• de limiter leur utilisation
• de vous les remettre pour les emporter ailleurs
• d'arrêter un traitement

Vous pouvez aussi retirer votre accord pour les données sensibles, à tout moment.

Écrivez à contact@sesame-sejour.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité.

Réclamation

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Formulaire de contact du site

Le formulaire sert uniquement à vous rappeler et à préparer le rendez-vous. N'envoyez aucun document par ce formulaire. Ces informations sont conservées 12 mois si la demande reste sans suite.