Domiciliation : où s'adresser
Sésame ne vend pas de domiciliation. Nous ne recevons pas votre courrier. Seuls les organismes agréés par l'État et les centres communaux d'action sociale (CCAS) peuvent faire une élection de domicile. Nous vous orientons vers eux, gratuitement. Nous préparons ensuite votre dossier de séjour.
Qui peut vous domicilier
- Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune avec laquelle vous avez un lien
- Une association agréée par la préfecture pour l'élection de domicile
- Ces organismes délivrent une attestation avec un numéro et une date de validité
- La démarche est gratuite. Vous passez un entretien
Ce que fait Sésame
- Nous vous indiquons les organismes agréés près de chez vous
- Nous vous expliquons ce qu'il faut apporter à l'entretien
- Nous vérifions que le service qui étudie votre dossier accepte cette attestation
- Nous constituons et déposons ensuite votre dossier de séjour
Un doute sur votre situation ? Le premier rendez-vous dure 30 minutes et vous repartez avec une réponse claire.
Parler de mon casCe que nous ne faisons pas
Nous ne vous donnons pas d'adresse. Nous ne recevons pas votre courrier. Nous ne délivrons aucune attestation de domicile. Ces actes sont réservés aux organismes agréés.
Ce que vous apportez au premier rendez-vous
Votre passeport, tous vos documents de séjour même expirés, et tout courrier reçu de l'administration. Nous vous indiquons ensuite précisément ce qu'il faut réunir.
Les pièges que nous vous évitons
Une convocation manquée peut coûter des mois
Une adresse non reconnue par le service qui instruit
Payer une adresse à un intermédiaire non agréé
Questions sur ce service
Sésame peut-il me domicilier ?
Non. Seuls les organismes agréés par l'État et les CCAS peuvent vous domicilier. Sésame n'a pas cet agrément. Nous ne vendons pas ce service. Nous vous indiquons les organismes compétents près de chez vous.
Qu'est-ce qu'une élection de domicile ?
C'est une adresse administrative. Un organisme agréé ou un CCAS la donne à une personne sans domicile stable. Elle vous permet de recevoir le courrier de l'administration et de prouver une adresse. L'attestation porte un numéro et une date de fin de validité.
Où faire une demande de domiciliation ?
Allez au centre communal d'action sociale de la commune où vous avez un lien. Vous pouvez aussi aller dans une association agréée par la préfecture. Vous trouvez la liste des organismes agréés en préfecture et en mairie. La demande est gratuite et donne lieu à un entretien.
Que fait Sésame si je n'ai pas d'adresse stable ?
Nous vous orientons vers les organismes agréés. Ils vous délivrent une attestation. Nous préparons ensuite votre dossier de séjour avec cette attestation. Nous vérifions que le service qui étudie votre dossier accepte cette adresse. Nous ne recevons pas votre courrier à votre place.
Sésame ne donne pas de conseils juridiques. L'avocat s'occupe du droit et des recours. Nous ne promettons aucun résultat : la décision appartient à la préfecture.
Les mots de cette page
- Élection de domicile
- Adresse administrative donnée par un organisme agréé ou par un CCAS. Elle sert à recevoir votre courrier quand vous n'avez pas de logement stable.
- CCAS
- Centre communal d'action sociale : le service social de votre mairie.
- Organisme agréé
- Association ou service autorisé par l'État à faire une démarche précise, ici vous donner une adresse administrative.
- Préfecture
- Le service de l'État, dans votre département, qui étudie votre demande de titre de séjour. C'est lui qui décide.