Refus, OQTF, urgences
Refus de titre, obligation de quitter le territoire (OQTF), dossier bloqué : les délais sont courts. Nous vous recevons le jour même. Nous vous mettons en relation avec un avocat.
Pour qui
- Personnes qui viennent de recevoir un refus ou une OQTF
- Dossiers déposés sans réponse depuis des mois
- Rendez-vous impossibles à obtenir, plateforme bloquée
- Jugements obtenus que l'administration n'applique pas
Ce que nous faisons
- Nous réunissons votre décision et son enveloppe le jour même
- Nous rassemblons les preuves en 48 h
- Pour un recours, nous vous mettons en relation avec un avocat. Lui seul décide de la stratégie. Il vous facture directement ses honoraires
- Nous constituons votre dossier et nous le déposons à la préfecture
Un doute sur votre situation ? Le premier rendez-vous dure 30 minutes et vous repartez avec une réponse claire.
Parler de mon casDélai à prévoir
Nous réagissons le jour même. Les délais de recours vont de 48 h à 2 mois, selon la décision. Au rendez-vous, nous vous donnons une fourchette réaliste pour votre cas.
Ce que vous apportez au premier rendez-vous
Votre passeport, tous vos documents de séjour même expirés, et tout courrier reçu de l'administration. Nous vous indiquons ensuite précisément ce qu'il faut réunir.
Les pièges que nous vous évitons
Attendre : un délai dépassé, c'est un recours impossible
Jeter l'enveloppe : la date de notification compte
Se croire protégé par une simple lettre à la préfecture
Questions sur ce service
Quel est le délai pour contester une OQTF ?
Le délai dépend du type de décision. Il dépend aussi de la façon dont vous l'avez reçue. Il peut être de quelques jours seulement. Le délai commence le jour où vous recevez la décision. Gardez donc l'enveloppe. Seul un avocat peut confirmer le délai de votre décision.
Un recours suspend-il l'éloignement ?
Cela dépend de la procédure. Certains recours arrêtent l'exécution de la décision, d'autres non. C'est une question juridique. Seul l'avocat peut y répondre, après avoir lu votre décision. Nous vous mettons en relation sans attendre. Pendant ce temps, nous réunissons les pièces de votre dossier.
Que dois-je apporter en urgence ?
La décision complète, avec toutes ses pages, et l'enveloppe qui porte la date. Votre passeport, vos anciens titres, vos preuves de présence et de vie familiale en France. N'attendez pas d'avoir tout réuni : venez avec ce que vous avez. Le temps compte plus que le dossier parfait.
Combien coûte l'avocat ?
L'avocat fixe ses honoraires lui-même. Il vous les facture directement. Ils ne sont pas compris dans le prix de Sésame. Selon vos revenus, vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle. L'avocat vous le dira. Nous vous indiquons ces deux coûts séparément, avant de commencer.
Sésame ne donne pas de conseils juridiques. L'avocat s'occupe du droit et des recours. Nous ne promettons aucun résultat : la décision appartient à la préfecture.
Les mots de cette page
- OQTF
- Obligation de quitter le territoire français : une lettre de la préfecture qui vous demande de partir. Il y a un délai court pour réagir.
- Préfecture
- Le service de l'État, dans votre département, qui étudie votre demande de titre de séjour. C'est lui qui décide.